Conditions Générales de Vente

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Dernière mise à jour le 7 juillet 2021

Ces conditions générales de vente (CGV) se composent de onze clauses.

Le versement d'arrhes ou l'acceptation du devis émis par le guide implique l'adhésion sans réserve, entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente (CGV). Elles peuvent être à tout moment consultées sur le site www.toursdlt.com/cgv/.

Le guide se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Monsieur Ivan CECILIA DE LA TORRE (ci-après « le guide ») fournit des prestations de guidage et d'accompagnement de touristes.

Il agit en qualité d'entrepreneur individuel et est titulaire de la carte professionnelle de guide-conférencier, délivrée par les Ministères chargés de la Culture et du Tourisme conformément aux dispositions du décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques.

Il est également habilité à guider à l'intérieur de la Cathédrale Notre-Dame de Strasbourg et au sein du Bâtiment Louise Weiss (Parlement européen) de Strasbourg.

Les prix indiqués ci-dessous s'appliquent aux groupes déjà constitués. Ils évoluent en fonction de la durée de la prestation. 

D'autres frais supplémentaires tels que les indemnités de déplacement ou de restauration du guide peuvent venir se rajouter au montant du service de guidage ou d'accompagnement. 

Le client peut demander un devis personnalisé par mail. Une plaquette tarifaire est également mise à disposition pour les clients professionnels. Le guide se réserve le droit de conclure d'autres tarifs avec ses clients habituels. 

Ces prix n'incluent pas : 

• les droits d'entrée aux musées et monuments ;
• les repas du guide ou du groupe lors  d'un service à la journée ;
• les frais de déplacement du guide ou du groupe ;
• les frais liés aux moyens de transport utilisés.

Indemnité de déplacement

Le tarif de base des prestations s’entend pour un lieu de départ et d’arrivée situés dans la zone géographique de Strasbourg-Kehl.

Tout autre point de départ ou d’arrivée donnera lieu à une facturation supplémentaire  :

• Baden-Baden : 15 € HT
• Basel / EuroAirport : 50 € HT
• Belfort : 50 € HT
• Colmar : 30 € HT
• Freiburg im Breisgau : 25 € HT
• Mont Sainte-Odile : 10 € HT
• Obernai : 10 € HT

Indemnité de restauration en situation de déplacement

Lors que le guide est amené à réaliser un service qui comprend une pause pour se restaurer, le guide doit être inclus parmi les autres convives. Si tel n'est pas le cas, le guide procédera à la facturation des frais de restaurations à hauteur de 20 €.

La durée des visites est mentionnée sur les confirmations de réservation et s’entend pour un point de départ (et d’arrivée) tels qu'ils y sont précisés. Lors des services à la journée, le temps passé aux repas est compris dans le tarif. Le coût du repas n’est pas inclus.

En cas de visite écourtée le jour-même, la totalité du montant de la prestation initialement commandée sera due.

La durée des services peut être modifiée à l’avance ou sur place dans les conditions suivantes :

Retard du groupe

• Le guide reste en attente du groupe pendant la première heure suivant l’heure de rendez-vous fixée sur la confirmation.
• Le service sera écourté d'une durée équivalente à ce retard ou, sous réserve de la disponibilité et de l’accord du guide et du groupe, pourra être rallongée d’autant ; ces heures supplémentaires seront facturées sur la base des tarifs en vigueur.

Retard ou non venue du guide

• Le groupe restera en attente du guide pendant la première demi-heure.
• Sous réserve de la disponibilité du guide et de l’accord du groupe, le service pourra être rallongé du temps de retard (tolérance de 10 minutes).
• Sinon, en cas de désaccord, la visite sera écourtée d'une durée équivalente à ce retard et donnera lieu à une réduction pour le client d’une demi-heure pour chaque demi-heure entamée, sur la base des tarifs en vigueur.
• Au-delà d’une demi-heure de retard ou en cas de non venue du guide, le groupe est en droit d’annuler la prestation et d’exiger l’annulation de la facture correspondante.
• Un dédommagement qui ne pourra excéder 50 % du montant de la prestation prévue pourra être réclamé.

Cas de force majeure

• La responsabilité du guide ne saurait être engagée dans le cas où surviennent des événements indépendants de sa volonté (fermeture exceptionnelle et soudaine d’un site touristique, mesures exceptionnelles de sécurité…). Le groupe assumera seul les conséquences de tels événements. Le montant de la visite guidée ne sera pas dû, mais aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le groupe pour inexécution dommageable.

Toute modification concernant les caractéristiques de la prestation (horaires, contenu, nombre de participants…) doit être notifiée au plus tard 24 heures avant le début de la prestation et sera prise en compte sous réserve de la disponibilité et de la capacité du guide.

Toute demande d'annulation totale ou partielle (ex. prestation écourtée) d’une prestation doit parvenir par écrit au minimum 24 heures avant l’heure de début de celle-ci.

En cas de non venue du groupe ou d’annulation tardive (de moins de 24 heures) avant l’heure de début de la visite, le client sera redevable du montant total des prestations réservées. 

Le règlement des prestations doit être effectué en euros (€), au plus tard le jour de celle-ci.

• En espèces, remises au guide avant le début de la prestation. 
• Par virement bancaire ; en cas de non-encaissement (au plus tard la veille du service), le service devra être réglé avant le début de celui-ci, sinon il sera annulé.
• Le paiement par chèque ou par carte bancaire n’est pas accepté.

Le guide se réserve le droit d'établir d'autres conditions vis-à-vis de ses clients récurrents.

Certaines prestations peuvent être soumises au versement d'arrhes ou au prépaiement total de celles-ci.

Les arrhes ne sont pas remboursables (article L214-1 du Code de la Consommation).

Le guide se réserve le droit de reporter les arrhes versées sur des prestations futures, à condition que le client ait communiqué le souhait d'annuler la prestation au plus tard 24 heures avant le début de celle-ci. Si l'annulation intervient dans les 24 heures précédant le service, il n'y aura pas de report d'arrhes et le total de la prestation sera dû.  

Le guide se réserve le droit d'accorder ou non à un client professionnel la possibilité de régler le service sur facture, après celui-ci. Si tel était le cas, le règlement devra se faire sous trente (30) jours civils après la réalisation du service. 

Selon les textes légaux, les retards de règlement sont soumis à :

1. L’application d’une pénalité de retard journalière d’un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement, en vigueur au moment de l’émission de la facture, et majoré de 10 points. Cette pénalité journalière est calculée sur le montant net à payer restant dû et est mentionné sur la facture (art. L441-6 et art. L441-3 du Code de commerce). 
2. L’application d’une indemnité forfaitaire pour des frais de recouvrement. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (art. D441-5 du Code de commerce).

Les pénalités de retard sont exigibles dès le 1e jour suivant la date limite de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au guide dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Le guide se réserve le droit d'octroyer d'éventuels rabais ou ristournes au client par rapport au prix affiché ou annoncé. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Les présentes CGV sont soumises au droit français et, en cas de litige et/ou de contestation, seuls les tribunaux de Schiltigheim (67) seront compétents. Le guide peut proposer ces CGV dans une langue étrangère pour afin de faciliter sa compréhension. Cependant, seul le texte français fait foi. 

Fait à 67300 Schiltigheim (Collectivité européenne d'Alsace).