Conditions Générales de Vente

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dernière mise à jour le 25 février 2019

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente (CGV) se composent de onze clauses.

Les tarifs des prestations sont accessibles au public à tout moment sur ce site web. Une grille tarifaire s'adresse aux clients particuliers et une autre aux clients professionnels. 

Le pré-paiement de la prestation et/ou l'acceptation du devis émis par le guide implique l'adhésion sans réserve, entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente (CGV). Ces CGV peuvent être à tout moment consultées sur le site www.toursdlt.com/cgv/.

Le guide se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du jour de commande.

2. PRESTATIONS

Les prestations sont assurées par Monsieur Ivan CECILIA DE LA TORRE (ci-après « le guide »), micro-entrepreneur et titulaire de la carte professionnelle de guide-conférencier, délivrée par les Ministères chargés de la Culture et du Tourisme conformément aux dispositions du décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques.

3. TARIFS ET TVA

Les tarifs des prestations sont indiqués sur les pages dédiées aux visites guidées de ce site internet. Vous pouvez toutefois demander au guide un devis ou le tarif exact d'une prestation par mail ou par téléphone. Une plaquette tarifaire est également disponible pour les clients professionnels.

Le guide applique plusieurs tarifs en fonction du client : 

• Client particulier ou individuel : il profite des tarifs généralement plus bas que les tarifs de base afin de démocratiser l'accès à la culture et aux visites guidées. Ils sont calculés en fonction du nombre de participants et de la durée du service. Ces tarifs sont TTC.
• Client professionnel basé fiscalement en France : les tarifs de base lui sont appliqués pour des groupes allant de 2 à 35 personnes. La TVA française (20 %) s'applique en sus. 
• Client professionnel basé fiscalement dans l'Union européenne : les tarifs de base, majorés de 20 %, lui sont appliqués pour des groupes allant de 2 à 35 personnes. Ces tarifs sont HT si le client possède un numéro de TVA valable pour les transactions intracommunautaires, autrement la TVA française (20 %) est facturée en sus des tarifs indiqués. 
• Client professionnel basé fiscalement en dehors de l'Union européenne ou dans un territoire tiers européen : les tarifs de base, majorés de 20 %, lui sont appliqués pour des groupes allant de 2 à 35 personnes. Ces tarifs sont HT.

TARIFS DE BASE HT :

4. FRAIS DE DÉPLACEMENT

Le tarif de base des prestations s’entend pour un lieu de départ et d’arrivée situés dans la zone géographique de Strasbourg-Kehl. Tout autre point de départ et/ou d’arrivée donnera lieu à une facturation supplémentaire, variable en fonction de la distance, du temps et des frais éventuels de déplacement du guide.

Frais supplémentaires si le guide-conférencier doit se déplacer à :

• Baden-Baden : 30 € HT
• Basel / EuroAirport : 50 € HT
• Belfort : 60 € HT
• Colmar : 30 € HT
• Freiburg im Breisgau : 30 € HT
• Mont Sainte-Odile : 20 € HT
• Obernai : 15 € HT

Des réductions peuvent s'appliquer si le guide ne doit effectuer le trajet qu'à l'aller ou au retour.

5. DURÉE DE LA PRESTATION

La durée des visites est mentionnée sur les confirmations de réservation et s’entend pour un point de départ (et d’arrivée) tels qu'ils y sont précisés. Dans le cas de visites d’une journée, le temps passé aux repas est compris dans le tarif. Le coût du repas n’est pas inclus.

En cas de visite écourtée le jour-même, la totalité du montant de la prestation initialement commandée sera due.

La durée des services peut être modifiée à l’avance ou sur place dans les conditions suivantes :

1. Retard du groupe :
   Le guide reste en attente du groupe pendant la première heure suivant l’heure de rendez-vous fixée sur la confirmation.
   Le service sera écourté d'une durée équivalente à ce retard ou, sous réserve de la disponibilité et de l’accord du guide et du groupe, pourra être rallongée d’autant ; ces heures supplémentaires seront facturées sur la base des tarifs en vigueur.
2. Retard ou non venue du guide :
   Le groupe restera en attente du guide pendant la première demi-heure.
   Sous réserve de la disponibilité du guide et de l’accord du groupe, le service pourra être rallongé du temps de retard (tolérance de 10 minutes).
   Sinon, en cas de désaccord, la visite sera écourtée d'une durée équivalente à ce retard et donnera lieu à une réduction pour le client d’une demi-heure pour chaque demi-heure entamée, sur la base des tarifs en vigueur.
   Au-delà d’une demi-heure de retard ou en cas de non venue du guide, le groupe est en droit d’annuler la prestation et d’exiger l’annulation de la facture correspondante.
   Un dédommagement qui ne pourra excéder 50 % du montant de la prestation prévue pourra être réclamé.
3. Cas de force majeure :
   La responsabilité du guide ne saurait être engagée dans le cas où surviennent des événements indépendants de sa volonté (fermeture exceptionnelle et soudaine d’un site touristique, mesures exceptionnelles de sécurité…). Le groupe assumera seul les conséquences de tels événements. Le montant de la visite guidée ne sera pas dû mais aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le groupe pour inexécution dommageable.

6. MODIFICATION DE LA PRESTATION

Toute modification concernant les caractéristiques de la prestation (horaires, contenu, nombre de participants…) doit être notifiée au plus tard 24 heures avant le début de la prestation et sera prise en compte sous réserve de la disponibilité et de la capacité du guide.

7. NON VENUE DU GROUPE ou ANNULATION DE LA PRESTATION

Toute annulation totale ou partielle (prestation écourtée) d’une prestation doit parvenir par écrit au minimum 24 heures avant l’heure prévue de celle-ci.

En cas de non venue du groupe ou d’annulation moins de 24 heures avant l’heure prévue de la visite, le montant total initialement prévu est dû par le groupe.

8. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des prestations doit être effectué en euros (€), au plus tard le jour de celle-ci.

1. En espèces, remises au guide avant le début de la prestation. 
2. Par virement bancaire ; en cas de non-encaissement (au plus tard la veille du service), le service devra être réglé avant le début de celui-ci, sinon il sera annulé.
3. Le paiement par chèque ou par carte bancaire n’est pas accepté.

Le guide se réserve le droit d'établir d'autres conditions vis-à-vis de ses clients récurrents.

9. ARRHES ET PRÉ-PAIEMENT

Le guide pourra demander des arrhes ou le pré-paiement total de la prestation. Ce paiement devra être effectué au plus tard 10 jours avant le service, afin de le garantir.

En cas d'annulation, le guide se réserve le droit de négocier un remboursement avec le client (art. L214-1 du Code de la Consommation). En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures) ou non venue, aucun remboursement ne sera possible. 

10. PÉNALITÉS DE RETARD

Le guide se réserve le droit d'accorder ou non à un client professionnel la possibilité de régler le service sur facture, après celui-ci. Si tel était le cas, le règlement devra se faire sous trente (30) jours civils après la réalisation du service. 

Selon les textes légaux, les retards de règlement sont soumis à :

1. L’application d’une pénalité de retard journalière d’un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement, en vigueur au moment de l’émission de la facture, et majoré de 10 points. Cette pénalité journalière est calculée sur le montant net à payer restant dû et est mentionné sur la facture (art. L441-6 et art. L441-3 du Code de commerce). 
2. L’application d’une indemnité forfaitaire pour des frais de recouvrement. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (art. D441-5 du Code de commerce).

Les pénalités de retard sont exigibles dès le 1e jour suivant la date limite de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au micro-entrepreneur dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

11. RABAIS ET ESCOMPTES

Le guide se réserve le droit d'octroyer d'éventuels rabais ou ristournes au client par rapport au prix affiché ou annoncé. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

12. DROIT APPLICABLE et LIEU DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français et, en cas de litige et/ou de contestation, seuls les tribunaux d'Illkirch-Graffenstaden (67) seront compétents. Le guide peut proposer ces CGV dans une langue étrangère pour afin de faciliter sa compréhension. Cependant, seul le texte français fait foi. 

Fait à Illkirch-Graffenstaden (67).